Outre l’accusé·e, la défense et le Parquet, les témoins sont également convoqués à l’audience principale.

L’enfant ou l’adolescent·e concerné·e est la personne la plus importante dans cette procédure. Dans la plupart des cas, il ou elle était seul·e avec l’auteur·e présumé·e des faits et est donc le seul témoin direct. Si la personne accusée ne confirme pas les allégations faites, le tribunal doit déterminer ce qui s’est réellement passé sur la base du témoignage de l’enfant ou de l’adolescent·e.

L’audience principale a lieu dans la salle d’audience. Les juges professionnels et non professionnels, le Parquet, la défense et bien sûr l’accusé·e sont présents. Les témoins ne témoignent pas tant que l’accusé·e n’a pas été interrogé·e. Ils/elles sont interrogé·e s séparément l’un·e de l’autre.

Généralement, le principe de « l’immédiateté » s’applique dans les procédures pénales. Cela signifie que le tribunal doit recueillir lui-même toutes les preuves.

Cela signifie également qu’il doit réentendre les témoins. En outre, le principe de « l’oralité » s’applique : tout ce qui est important doit être dit pendant le procès. Il ne suffit pas de lire un témoignage antérieur.

Les témoignages contenus dans le rapport ne servent donc qu’à préparer le tribunal. Les juges assesseurs, c’est-à-dire les juges non professionnels, ne connaissent pas encore le témoignage de l’enfant ou de l’adolescent·e. Comme ils ne peuvent pas voir les dossiers complets, ils n’ont la possibilité de s’informer de manière exhaustive que lors de l’audience principale.

Si un interrogatoire judiciaire par vidéo a été réalisé au cours de la procédure préliminaire, il peut remplacer le témoignage de l’enfant ou de l’adolescent·e au tribunal. Dans ce cas, la personne touchée ne doit généralement pas témoigner devant le tribunal.

Un principe fondamental de la procédure pénale est son caractère public. Ainsi : les procédures judiciaires sont ouvertes au public et tout le monde peut y assister.

Le travail du tribunal est donc également suivi de l’extérieur par la presse et la société. Cependant, il existe des moyens d’exclure le public.

Le plus courant est le huis clos afin de protéger des droits dits personnels. C’est le cas si des aspects de la vie du témoin doivent être discutés, ce qui porterait atteinte à sa protection, par exemple, de la vie privée. En outre, il est indispensable que l’intérêt de la discussion publique ne l’emporte pas sur ces circonstances.

Si des personnes mineures sont interrogées dans le cadre d’une procédure portant sur des infractions contre l’autodétermination sexuelle, il n’y a pas lieu de prévoir d’autres motifs d’exclusion du public. Dans ce cas, les intérêts dignes de protection de la personne mineure prévalent toujours.

En principe, une distinction est faite entre les réunions à l’extérieur et à l’intérieur de la salle d’audience.

Afin d’éviter de rencontrer l’accusé·e en dehors de la salle d’audience, vous pouvez demander à l’avance par téléphone s’il est possible d’attendre dans une salle pour les témoins. Ce qui suit s’applique à la salle d’audience : en principe, l’accusé·e doit être présent e. Dans des cas exceptionnels, le tribunal peut l’exclure temporairement de l’audience.

Cela est possible s’il existe un risque urgent d’atteinte grave à la santé du témoin si l’accusé·e est interrogé·e en sa présence. Si un témoin est mineur, il suffit qu’il y ait une crainte d’atteinte grave à son bien-être. Lorsque les mineurs sont interrogés, l’accusé·e est donc généralement exclu·e. Pour qu’il ou elle sache néanmoins ce qui se passe, le tribunal est obligé de l’informer en détail après l’interrogatoire.

S’il existe un « risque urgent d’atteinte grave au bien-être du témoin », un interrogatoire séparé est également possible lors de l’audience principale.

Cela signifie que seuls le juge et le témoin se trouvent dans la même pièce. Les autres personnes autorisées à être présentes suivent l’interrogatoire sur des écrans depuis une autre pièce, généralement la salle d’audience. Dans le cas de témoins mineurs d’abus sexuels, le tribunal supposera souvent un tel danger urgent.

Le tribunal demandera d’abord des informations personnelles. Si le témoin craint d’être mis en danger en donnant son lieu de résidence, le tribunal peut autoriser l’indication d’une autre adresse.

Le premier juge peut également permettre que le lieu de résidence ne soit pas déposé du tout. Le tribunal doit également informer les témoins qu’une fausse déclaration est punissable et qu’ils doivent faire cette déclaration avec une attention particulière. Ces informations ne signifient pas que le tribunal ne croit pas une personne. La loi prévoit cette information pour tous les témoins.

Vous ne pouvez pas refuser de témoigner, car le devoir de témoigner est un devoir civique.

Ce n’est que dans des cas particuliers et exceptionnels réglementés par la loi que vous avez le droit de refuser de témoigner. En règle générale, le juge informe le témoin qu’il a ce droit de refuser de témoigner ou de fournir des informations.

Le premier juge dirige d’abord l’interrogatoire. Il ou elle a le droit d’interroger complètement le témoin. Ce n’est qu’ensuite que les juges professionnels en exercice posent généralement des questions.

Après cela, les juges assesseurs ont le droit de poser des questions. L’interrogatoire se poursuit avec le Parquet, la défense et ensuite éventuellement par un·e représentant·e de la partie civile. Le/la représentant·e de la partie civile est un·e avocat·e désigné·e par vous pour protéger vos droits dans la procédure. Les personnes mineures ne peuvent généralement être interrogées que par le premier juge.

Le tribunal doit savoir si l’accusation portée contre la personne accusée, telle qu’elle est présentée, est vraie.

À cette fin, il convient de clarifier dans quelle mesure un témoin se souvient et, le cas échéant, s’il souhaite dissimuler des choses désagréables, par exemple. Les témoins ne doivent donc jamais mentir. Autrement, il est important que vous, en tant que témoin, notiez toujours, lors de votre témoignage, ce dont vous êtes sûr·e et ce dont vous n’êtes pas sûr·e, ce dont vous ne vous souvenez pas très bien et ce que vous ne savez pas.

Si vous comparaissez exclusivement en tant que témoin, vous pouvez quitter la salle d’audience immédiatement après votre témoignage et recevoir une indemnité dite de témoin. Elle rembourse les frais de déplacement et la perte de revenus.

Les témoins peuvent également rester dans la salle d’audience et écouter. En tant que partie civile, ils ont le droit d’être présents pendant toute la durée de la procédure.

Les personnes touchées par une infraction pénale ont le droit de savoir si la personne accusée a été condamnée ou acquittée.

En cas de condamnation, la personne lésée doit également être informée si une ordonnance restrictive a été imposée ou si une personne condamnée en détention a bénéficié d’une libération conditionnelle ou d’un congé. En cas d’évasion, le Parquet compétent doit informer les personnes touchées. Il doit également les informer des mesures prises pour leur protection. Il est important de le savoir : les informations ne sont pas automatiques. En tant que personne touchée, vous devez en faire la demande auprès du tribunal ou du Parquet. Votre avocat·e sait comment faire la demande.

Vous trouverez également plus d’informations dans le « Guide des victimes » du ministère fédéral de la Justice.